Qui a l’obligation de souscrire à une assurance habitation

Pour bénéficier d’une assistance financière en cas de sinistre vous devrez souscrire à une assurance habitation. Entre locataire, colocataire, propriétaire, copropriétaire, bailleur, qui a l’obligation de souscrire à cette assurance ?

Les locataires et les colocataires 

L'assurance habitation est obligatoire pour tous les locataires. La loi (article 7 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 relative aux rapports locatifs) impose à tous les locataires de souscrire à l’assurance habitation pour protéger son logement, ses biens et lui-même. A son entrée dans une location, son propriétaire a le droit de lui demander une attestation d’assurance d’habitation de même à chaque renouvellement du contrat de location. Elle est obligatoire non seulement pour les locations vides mais également pour les locations meublées sans oublier les colocations. Les colocataires sont libres d’opter pour la souscription d’un contrat commun ou des contrats séparés.

Les colocataires en copropriétés

L’assurance habitation obligatoire pour les copropriétés. Selon la loi ALUR (2014), dans une copropriété, les propriétaires ont l’obligation de souscrire à une assurance habitation. Ils doivent ainsi assurer leur responsabilité personnelle envers la copropriété, les voisins, les éventuels locataires et les tiers.

Les propriétaires et les bailleurs

L’assurance habitation n'est pas obligatoire pour les propriétaires et les bailleurs. Contrairement aux locataires, les propriétaires occupants ou non et les bailleurs n’ont pas l’obligation de souscrire une assurance habitation. Il reste néanmoins fortement recommandé de souscrire une assurance propriétaire (non occupant) pour se prémunir d’éventuels problèmes. 

Il faut retenir en résumé, que l’assurance habitation est obligatoire pour les locataires, les colocataires et les locataires en copropriété. Elle est facultative mais fortement recommandée pour les propriétaires occupants ou non et les bailleurs.

En cas de sinistre (incendie, dégât des eaux, cambriolage…), sans assurance habitation, vous devrez supporter seul le coût des dommages. Pour être serein et bénéficier d’une assistance financière en cas de problème, souscrire à une assurance habitation est conseillé.