Sommaire
Aujourd’hui, nombreuses sont les sociétés internationales et les entreprises qui cherchent des solutions d’optimisation fiscale. Le but de ces entreprises, c’est de réussir à payer moins d’impôts sur les sociétés. En effet, elles se plaignent toutes des charges sociale et fiscale qui pèsent sur elles. Découvrez ici et maintenant quelques astuces incontournables pour payer moins d’impôts sur les sociétés à l’international.
Optimisation de la déduction des charges quotidiennes
La majorité des différentes charges qui entrent dans l’intérêt des entreprises peuvent être déduites en matière d’impôt sur les sociétés. Suivez le lien pour connaître les exceptions prévues par loi dans le cadre d’une optimisation fiscale. En effet, la loi souligne que les charges somptuaires ne sont pas déductibles :
● Les dépenses de pêche ;
● Les dépenses de chasse ;
● Les résidences de plaisance.
Toutefois, certaines entreprises n’ont pas conscience des charges susceptibles d’être déduites de leur résultat. Ces dernières n’arrivent donc pas à optimiser leur situation fiscale, ce qui joue sur les dépenses. Au nombre des dépenses que les entreprises peuvent déduire, nous pouvons citer les frais informatiques, les frais des voyages d’affaires, les loyers, les frais des fournitures variées. Notez qu’elles ont également la possibilité de déduire les dépenses liées aux frais de représentation et la rémunération versée aux dirigeants et aux salariés.
Une gestion judicieuse des déficits pour une optimisation fiscale réussie
Il existe une autre technique plus simple pour réduire les impôts sur les sociétés. Il s’agit de gérer les déficits de façon judicieuse et correcte. Il est possible pour de nombreuses entreprises d’avoir des stocks colossaux de déficits leur permettant de ne payer aucun IS durant des années. En effet, les déficits sont susceptibles d’être reportés en avant sur les divers bénéfices futurs, et ce, sans aucune limitation de temps. Le plafond du montant des déficits qui peut être reporté sur un exercice bénéficiaire est de 1 million d’euros + 50% du bénéfice dépassant les 1 million d’euros. Par conséquent, une société qui réalise 5 000 000 € de bénéfice, on imposera 1 000 000 + 4 000 000 x 50% comme montant de déficit. Du coup, le montant total du déficit imputé sera fixé à 3 000 000 € selon les calculs. Cependant, les entreprises ont aussi la possibilité de reporter le déficit sur les bénéfices de l’année écoulée. Le montant sera alors à hauteur de 1 000 000 € et une créance naît sur le trésor.
La maximalisation de la déduction des différentes charges financières
Les plus grandes entreprises réalisant les bénéfices les plus importants utilisent ce levier d’optimisation fiscale. Il s’agit de déduire les intérêts des emprunts souscrits auprès des entreprises liées afin de minorer leurs résultats imposables. Pour effectuer ces montages, les sociétés utilisent une holding. Ainsi, elles s’endettent dans le but d’acquisition des titres de sociétés afin que les intérêts d’emprunts viennent en déduction du résultat imposable de la holding.
Ce faisant, les dividendes remontant vers les sociétés pourront être exonérés à cause de l’application du régime mère fille. Ainsi, les emprunts souscrits pourront également être facilement remboursés. L’entreprise acquéreuse sera généralement déficitaire parce que ses charges sont déductibles et les produits de ses participations sont exonérés.
Similaire
