Monter une entreprise n’est pas un projet qui s’exécute du jour au lendemain. Il existe des étapes à suivre et des formalités à remplir pour éviter des conséquences fâcheuses plus tard. Pour créer votre entreprise, prenez le soin de prendre toutes les informations et les renseignements auprès des personnes qualifiées en la matière. Découvrez dans cet article, quelques informations essentielles.
Détermination du statut juridique de l’entreprise
Le statut juridique est le cadre dans lequel la loi classe l’activité que vous souhaitez exercer au sein de votre entreprise. L’idéal serait de vous rapprocher d’un professionnel pour être fixé. Néanmoins, vous pouvez continuer à lire pour connaître l’essentiel. Sachez que c’est le statut de votre entreprise qui pourra vous permettre de l’enregistrer au RCCM. Si votre entreprise est commerciale ou industrielle, c’est la Chambre du Commerce et de L’industrie du lieu du siège de l’entreprise qui est compétente. Si votre activité est artisanale, l’immatriculation est faite au répertoire des métiers. Pour l’immatriculation de votre entreprise, vous devrez constituer un dossier suivi de la domiciliation et du nom de l’entreprise et le déposer. C’est l’immatriculation qui confère à votre entreprise son existence juridique.
La forme juridique de l’entreprise
Le choix de la forme de l’entreprise est important dès la création. On distingue deux formes juridiques des sociétés. Les sociétés à responsabilité limitée (SARL) et celles à responsabilité illimitée. Dans les SARL, en cas de faillite ou de dissolution, la responsabilité des associés se limite à leur apport. Les formalités à remplir dans ces types de sociétés sont nombreuses et coûteuses. Les sociétés à responsabilité limitée ont une personnalité juridique propre à elles. La qualité et la personnalité des actionnaires est importante. L’entrée et la sortie des associés est assujettie à des conditions assez complexes. Dans les sociétés à responsabilité illimitée ( Société en Nom collectif ou SA) la personne des associés n’est pas prise en compte. S’il s’agit néanmoins d’une seule personne, d’un entrepreneur qui ne dispose pas d’assez de fonds pour créer une société, cette dernière peut opter pour une société unipersonnelle au début.